Règlement intérieur

Office de la Culture et de l’Animation

Saison 2022-2023

L’Office de la Culture et de l’Animation (OCA) est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique et soutenue financièrement par les communes de Bonneville, Ayze et Vougy, le département de la Haute-Savoie et ses partenaires privés locaux.

 L’Office de la Culture et de l’Animation a pour but :

• De permettre l’accès à des activités de loisirs et une offre culturelle variée
• De soutenir, encourager et provoquer l’accès pour tous à la culture
• De dynamiser les initiatives culturelles locales

L’association est soumise aux règlementations nationales en vigueur pour les établissements recevant du public. Ainsi, toute décision de restriction d’accès à l’établissement sera obligatoirement appliquée et ne pourra donner lieu à aucune compensation financière pour les personnes ne souhaitant pas s’y soumettre.

L'adhésion

L’adhésion est obligatoire pour pratiquer une activité hebdomadaire. Elle ne l’est pas pour les stages où un supplément est appliqué aux non-adhérents. L’adhésion est individuelle et ne peut en aucun cas être remboursée. La carte d’adhésion est valable du 1er septembre d’une année jusqu’au 31 août de l’année suivante. Elle comprend une assurance contractée par l’OCA.

L’adhésion permet aussi de bénéficier :

• du tarif abonné aux spectacles de l’OCA
• de tarifs réduits sur les actions des associations partenaires de l’OCA et au cinéma Le Parc de la Roche-sur-Foron,
• de voter à l’AG.

Tarifs de l’adhésion :

• 16€ – Adulte
• 8€ – Mineur, demandeur d’emploi, étudiant et adulte à partir du 1er février 2022.

Activités (Inscription, cotisation…)

Cours d’essai

Un cours d’essai gratuit est possible avant inscription en fonction des places disponibles restantes et sur demande préalable à l’accueil. Le cours d’essai ne vous garantit pas votre place à une activité, seul le règlement de votre inscription le peut. Si le cours vient à être complet avant votre inscription, et ce, même si vous avez pu faire un cours d’essai, les équipes de l’OCA ne peuvent en être tenues responsables.

Cotisation

La cotisation correspond au montant nécessaire pour participer à une activité toute l’année soit, sauf mention contraire, 30 séances réparties de septembre à juin, en dehors des vacances scolaires. Cette somme est à régler obligatoirement en totalité à l’inscription (possibilité d’échelonner le règlement uniquement par chèques auprès de l’accueil). 2 tarifs de cotisation sont disponibles en fonction de la commune où vous résidez :

• Tarif A : pour les habitants de Bonneville, d’Ayze et de Vougy.
• Tarif B : pour les habitants des autres communes

Inscription

Le paiement de l’adhésion et de la cotisation est exigible en totalité au moment de votre inscription. Vous pouvez échelonner votre règlement auprès de l’accueil, en fournissant plusieurs chèques qui seront encaissés à raison d’un par mois.

L’inscription à une activité vous engage sur un jour et un horaire défini. Il n’est pas possible de jongler entre les différents créneaux horaires d’une même activité ou de demander le remboursement de séances auxquelles vous ne pourriez pas participer pour des raisons personnelles.

L’inscription à une activité peut se faire tout au long de l’année en fonction des places restantes disponible. Un calcul au prorata du nombre de séances restantes est effectué pour toute inscription à une activité faite après les vacances de la toussaint.

Le changement d’activité ou de créneau horaire en cours de saison est possible sous réserve de disponibilité et si cela ne met pas en danger l’équilibre financier de l’activité que vous quittez. Toute demande de modification doit être préalablement effectuée auprès de l’accueil de l’association et peut être soumise au paiement d’un complément de cotisation si le prix de la nouvelle activité est différent.

L’OCA se réserve le droit de modifications ou d'annulation d'activité en cas d'effectif insuffisant pour en assurer l'équilibre financier ou en cas de contraintes indépendantes de sa volonté.

Pratique des activités et utilisation des locaux

Les dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité doivent être, dans l’intérêt de tous et dans celui de l’association, respectées. Cela implique que les accès aux salles ou au matériel peuvent être restreints si la situation l’exige comme ce fut le cas avec le Covid.

Pour les activités forme et bien-être, nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de venir avec votre propre tapis ou avec une serviette de toilette suffisamment grande pour recouvrir le tapis prêté. De même, par respect pour les autres utilisateurs de la salle et l’équipe de nettoyage, une paire de chaussures propre est exigée pour les activités le nécessitant telles que la zumba ou le breakdance.

L’OCA ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol d’effets personnels dans le cadre des activités. Nous vous conseillons d’être vigilants avec vos affaires.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’OCA et tous les autres bâtiments qui sont utilisés en son titre.

Remboursement

Aucun remboursement des activités n’est envisageable sauf dans les cas de force majeure suivants : déménagement à plus de 30km de Bonneville, mutation ou raison médicale empêchant la pratique jusqu’à la fin de la saison d’activités. Toute autre raison ne peut être considérée comme recevable. En effet, le recrutement à l’année d’un animateur par activité demande un engagement financier pour la saison.

Le remboursement d’une activité entraine de fait, l’annulation de l’inscription de l’adhérent pour toutes les séances restantes jusqu’à la fin de la saison.

Dans tous les cas, chaque demande doit faire l’objet d’un courrier accompagné des justificatifs correspondant à votre situation et d’un RIB. Cette demande sera transmise au bureau de l’association qui se réserve le droit de la refuser si elle ne lui semble pas justifiée. Pour tout traitement d’un dossier, des frais de gestion de 5% seront retenus.

Les réductions (sauf stages et indications contraires)

Sur présentation d’un justificatif de domicile, et après validation de votre dossier par nos services, le tarif A sera appliqué aux habitants de Bonneville, Ayze et Vougy. De même, une réduction allant de -10 à -30% peut être appliquée selon votre quotient familial s’il est inférieur à 1050€.

Sans aucun justificatif, le tarif maximum sera appliqué automatiquement.

Une réduction de 20€ peut être appliquée par inscription supplémentaire pour une même personne ou un membre de la même famille (enfant, conjoint ou fratrie) uniquement sur demande auprès de l’accueil. Cette réduction n’est pas cumulable avec le quotient familial et s’applique uniquement jusqu’au 30 novembre.

Aucune réduction ne pourra être appliquée rétroactivement après inscription.

Brigitte Scarato                                                                                            Bernard Christophe

Présidente                                                                                                         Secrétaire