Conditions générales de vente des activités et pratiques culturelles et de forme
Saison des activités 2024-2025L’EPCA, Etablissement Public Culture et Animation, est une structure publique créée sur délibération du Conseil Municipal de Bonneville du 13/12/2023 dans le but de reprendre et consolider la compétence culturelle de la commune précédemment portée par l’association OCA (Office de la Culture et de l’Animation).
L’EPCA a pour but :
- De permettre l’accès à des activités de loisirs et une offre culturelle variée
- De soutenir, encourager et provoquer l’accès pour tous à la culture
- De dynamiser les initiatives culturelles locales
L'adhésion
Sont nommés adhésion, les frais de dossier obligatoires liés à l’inscription d’une personne à une ou plusieurs activités hebdomadaires. Chaque individu est redevable de ces frais de dossier une fois par saison.L’adhésion est individuelle et ne peut en aucun cas être remboursée. La carte d’adhésion est valable du 1er septembre d’une année jusqu’au 31 août de l’année suivante. Elle comprend une assurance contractée par l’OCA.
L’adhésion permet aussi de bénéficier :
- du tarif abonné aux spectacles de l’OCA
- de tarifs réduits sur les actions des associations partenaires de l’OCA et au cinéma Le Parc de la Roche-sur-Foron,
Tarifs de l’adhésion :
16€ – Adulte8€ – Enfant de moins de 18 ans
Activités (Inscription, cotisation…)
Cours d’essaiUn cours d’essai gratuit est possible avant inscription en fonction des places disponibles restantes et sur demande préalable à l’accueil. Le cours d’essai ne vous garantit pas votre place à une activité, seul le règlement de votre inscription le peut. Si le cours vient à être complet avant votre inscription, et ce, même si vous avez pu faire un cours d’essai, les équipes de l’EPCA ne peuvent en être tenues responsables.
Cotisation
La cotisation correspond au montant nécessaire pour participer à une activité toute l’année soit, sauf mention contraire, 30 séances réparties de septembre à juin, en dehors des vacances scolaires.
2 tarifs de cotisation sont disponibles en fonction de la commune où vous résidez :
- Tarif A : pour les habitants de Bonneville, d’Ayze et de Vougy (présentation d’un justificatif de domicile récent obligatoire)
- Tarif B : pour les habitants des autres communes
Le paiement en totalité de l’adhésion et de la cotisation est exigé au moment de votre inscription.
La mise en place d’un paiement en plusieurs fois de votre règlement se fera uniquement par prélèvement SEPA et sur rendez-vous avec l’administratrice de l’EPCA.
L’inscription à une activité vous engage sur un jour et un horaire défini. Il n’est pas possible de jongler entre les différents créneaux horaires d’une même activité ou de demander le remboursement de séances auxquelles vous ne pourriez pas participer pour des raisons personnelles.
L’inscription à une activité peut se faire tout au long de l’année en fonction des places restantes disponible. Un calcul au prorata du nombre de séances restantes est effectué pour toute inscription à une activité faite après les vacances de la toussaint.
Le changement d’activité ou de créneau horaire en cours de saison est possible sous réserve de disponibilité et si cela ne met pas en danger l’équilibre financier de l’activité que vous quittez. Toute demande de modification doit être préalablement effectuée auprès de l’accueil de l’association et peut être soumise au paiement d’un complément de cotisation si le prix de la nouvelle activité est différent.
L’EPCA se réserve le droit de modifications ou d'annulation d'activité en cas d'effectif insuffisant pour en assurer l'équilibre financier ou en cas de contraintes indépendantes de sa volonté.
Pratique des activités et utilisation des locaux
Les dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité doivent être, dans l’intérêt de tous et dans celui de l’association, respectées. Cela implique que les accès aux salles ou au matériel peuvent être restreints si la situation l’exige comme ce fut le cas lors de la pandémie de Covid-19.
Pour les activités forme et bien-être, nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de venir avec votre propre tapis ou avec une serviette de toilette suffisamment grande pour recouvrir le tapis prêté. De même, par respect pour les autres utilisateurs de la salle et l’équipe de nettoyage, une paire de chaussures propre est exigée pour les activités le nécessitant telles que la zumba ou le Cuisse-Abdos-Fessiers.
L’EPCA ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol d’effets personnels dans le cadre des activités. Nous vous conseillons d’être vigilants avec vos affaires.
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’EPCA et tous les autres bâtiments qui sont utilisés en son titre.
Les réductions (sauf stages et indications contraires)
Sur présentation d’un justificatif de domicile, et après validation de votre dossier par nos services, le tarif A sera appliqué aux habitants de Bonneville, Ayze et Vougy.De même, une réduction allant de -10 à -30% peut être appliquée selon votre quotient familial CAF s’il est inférieur à 1050€. Cette réduction s’applique uniquement pour les inscriptions réglées avant les vacances de la Toussaint.
Sans aucun justificatif, le tarif maximum sera appliqué automatiquement et aucune modification ultérieure ne pourra être faite.
Vous bénéficiez d’une réduction de 20€ dès la 2e inscription à une activité éligible au sein d’une même famille.
Aucune réduction ne pourra être appliquée rétroactivement après inscription.
Les cours individuels et les stages étant calculés au tarif le plus juste, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun réduction.
Remboursement
Aucun remboursement des activités n’est envisageable sauf dans les cas de force majeure suivants : déménagement à plus de 30km de Bonneville, mutation ou raison médicale empêchant la pratique jusqu’à la fin de la saison d’activités. Toute autre raison ne peut être considérée comme recevable. En effet, le recrutement à l’année d’un animateur par activité demande un engagement financier pour la saison.
Le remboursement d’une activité entraine de fait, l’annulation de l’inscription de l’adhérent pour toutes les séances restantes jusqu’à la fin de la saison.
Dans tous les cas, chaque demande doit faire l’objet d’un courrier accompagné des justificatifs correspondant à votre situation et d’un RIB. Cette demande sera transmise au Directeur qui se réserve le droit de la refuser si elle ne lui semble pas justifiée. Pour tout traitement d’un dossier, des frais de gestion de 10% seront retenus et les frais bancaires appliqués par Stripe lors du paiement par internet, habituellement pris en charge par l’EPCA, seront aussi déduits du remboursement.
Le recours amiable sera toujours privilégié mais en cas de désaccord persistant, un recours auprès du Tribunal de Commerce d’Annecy pourra être engagé.
Gilles LEVAVASSEUR
Directeur de l’EPCA
